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Programme Bâtiments Valais 2017 : combien de subventions allez-vous toucher ?

30 novembre 2016 ·

Vous souhaitez rénover, construire, améliorer l’efficacité énergétique de votre bâtiment ? À partir du 1er janvier 2017, ces mesures deviennent très intéressantes en Valais. Certainement que vous en avez entendu parlé dans les médias.

Des investissements rentables en Valais

Ces nouveaux programmes sont présentés en conférence de presse le 29 novembre 2016. Le titre de la conférence donne le ton : efficacité énergétique et énergies renouvelables : des investissements rentables en Valais.

Le conseiller d’État Jean-Michel Cina, chef du département de l’économie de l’énergie et du territoire y présente les objectifs et stratégies énergétiques. Je ne vais pas m’étendre sur ce sujet. Sachez simplement que les objectifs et stratégies cantonales sont ambitieux. Avec des répercussions intéressantes en terme d’aides financières allouées. C’est ce qui nous intéresse ici.

Le chef du département est accompagné de Joël Fournier, adjoint au service de l’énergie et des forces hydraulique. C’est lui qui présente les programmes de promotion énergétique et leurs principales nouveautés.

Globalement, les contributions allouées, dès le 1er janvier 2017, augmentent de manière significative pour les 7 programmes déjà existants. Certaines contributions ont plus que doublé ! Deux nouveaux programmes sont ajoutés afin de renforcer les contributions dans des domaines particuliers.

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Neuf programmes pour soutenir votre projet

Ce sont ainsi neuf programmes de promotion qui sont proposés en place pour soutenir votre projet.

Les différents programmes concernent les rénovations ainsi que les constructions de nouveaux bâtiments.

Des investissements rentables en Valais

Voici les différents programmes proposés. J’y reviendrai plus en détail dans la suite de l’article.

Amélioration énergétique d’un bâtiment :

  • isolation thermique du toit et/ou de la façade ;
  • amélioration de l’étiquette énergétique CECB.

Remplacement d’une installation de chauffage :

  • pompe à chaleur ;
  • chauffage à bois automatique ;
  • capteurs solaires thermiques ;
  • raccordement à un réseau de chaleur à distance ;
  • chaleur à distance : réseau de chaleur et production de chaleur.

Nouveau bâtiment très performant :

  • nouvelle construction Minergie-P ;
  • nouvelle construction avec CECB A/A.

Comme vous pouvez le constater, il y en a pour tous les goûts. Un exemple concret est présenté à la fin de la conférence de presse. Je ne vais pas en parler ici. J’en proposerais cependant dans d’autres articles afin d’illustrer ces différents programmes.

Attention cependant : pour obtenir vos subventions, il est indispensable de déposer votre demande avant le début des travaux. La preuve devra être fournie par des photos récentes du bâtiment. Vous pourrez commencer les travaux uniquement après réception de la décision indiquant que votre aide financière vous est octroyée.

Amélioration énergétique d’un bâtiment existant

Isolation par élément

La première mesure proposée dans cette catégorie est l’isolation thermique du toit et/ou de la façade. Le montant des subventions accordées est calculé au nombre de mètres carrés de toiture et/ou de façade qui est isolée.

La contribution financière est de Fr. 70.–/m2. En 2016, cette contribution était de Fr. 30.–/m2. Cette contribution a donc plus que doublé !

Notez cependant que le remplacement des fenêtres, qu’il s’agisse de double ou de triple vitrage, n’est plus subventionné. Le financement de l’isolation des murs en contact avec des locaux non chauffés est également abandonné.

Pour pouvoir effectuer une demande, la contribution doit s’élever au moins à Fr. 3’000.–, soit une surface à isoler de plus de 42 m2.

Isolation thermique de la façade

Dès que la contribution atteint plus de Fr. 10’000.– (soit une surface à isoler de plus de 142 m2), un CECB+ doit être fourni avec la demande d’aide financière. Ce document comprend un certificat énergétique de votre bâtiment ainsi qu’un rapport de conseil sur votre bâtiment. Il doit être établi par un expert certifié.

Rénovation globale favorisée

Il s’agit ici d’un nouveau programme qui vise à encourager les rénovations globales. La canton offre donc des aides, dans la plupart des cas, plus généreuses qu’avec les mesures ponctuelles.

L’aide financière accordée est calculée par rapport à l’amélioration énergétique globale du bâtiment. Ce qui signifie qu’elle tient compte de l’isolation du bâtiment ainsi que de ces installations techniques.

Le montant alloué est calculé selon le nombre de classes gagnées après la rénovation. Un certificat énergétique (CECB) est établi avant la rénovation. Un second certificat montre l’efficacité du bâtiment après la rénovation. Le nombre de classes gagnées après rénovation indique le montant de subvention qui sera alloué.

Cette subvention peut devenir très intéressante. J’en parlerai davantage dans un prochain article.

Prévoyez-vous le remplacement de votre chauffage ?

Si vous comptez remplacer votre chauffage à mazout, à gaz ou électrique, vous pouvez également toucher des subventions. Pour ce faire, vous devrez opter pour une pompe à chaleur (PAC), un chauffage à bois automatique ou de vous raccorder au réseau de chaleur à distance (CAD).

Le montant de la contribution dépend du type de bâtiment (villa, immeuble, etc.) ainsi que du type de l’ancienne et de la nouvelle installation.

Lors de l’installation d’une pompe à chaleur, vous pouvez toucher une aide financière d’autant plus importante que votre installation présente un bon coefficient de performance. Une raison supplémentaire pour travailler dans les règles de l’art en faisant appel à un spécialiste.

Vous trouverez les montants qui correspondent aux différentes variantes dans le résumé sur les aides financières allouées. Ce document est disponible en téléchargement en fin d’article.

Le solaire encouragé

L’installation de capteurs solaires thermiques est également subventionnée. Ces panneaux solaires permettent de produire une part de l’eau chaude sanitaire (ECS) utilisée dans le bâtiment.

Le solaire thermique est encouragé

Ces subventions sont accordées à condition d’avoir un bâtiment bien isolé. Les conditions d’octroi dépendent de différents critères que vous retrouverez dans e résumé en fin d’article. Le mot ‘d’ordre à garder à l’esprit est simple : d’abord isoler, ensuite envisager du solaire thermique !

Et les nouveaux bâtiments ?

Les nouveaux bâtiments à haute efficacité énergétique sont également soutenus.

Le premier programme subventionne les nouvelles constructions qui obtiennent le label Minergie-P.

Le second programme est un nouveau programme. Il concerne les nouvelles constructions qui atteignent la classe A/A du CECB. Cette subvention est donc réservée aux nouveaux bâtiments qui présentent une qualité d’isolation exceptionnelle et qui privilégient les énergies renouvelables.

Les différentes contributions attribuées pour ces deux programmes dépendent de l’affectation du bâtiment. Le montant exact de contribution est indiqué dans le résumé téléchargeable en fin d’article.

Quelques précisions que vous devez connaître

Voici encore quelques conditions générales valables pour tous les programmes de promotion ci-dessus. Ce sont les conditions essentielles. Pour une liste exhaustive, reportez-vous aux directives. Vous pouvez les télécharger à la fin de cet article.

  • La demande d’aide financière doit être déposée avant le début des travaux. Les demandes relatives à des actions déjà entreprises ou exécutées seront refusées.
  • Un minimum de Fr. 3’000.– doit être atteint pour avoir droit à une contribution. Ce montant est réduit à Fr. 2’500.– pour le programme Capteurs solaires thermiques.
  • Les demandes sont traitées qu’une fois tous les documents fournis. L’aide financière peut être réduite si la qualité du dossier exige un temps d’examen disproportionné.
  • L’aide financière totale accordée ne peut dépasser un certain pourcentage de l’investissement total. Ce pourcentage est défini dans le descriptif détaillé de chaque mesure. Vous pouvez le télécharger en fin d’article.
  • La décision d’aide financière est valable 24 mois. Elle est valable 36 mois pour les programmes visant l’amélioration des classes CECB ainsi que les réseaux de chaleur à distance. Les factures finales et éléments nécessaires au versement de la subvention doivent être envoyés au plus tard 2 mois après la date d’échéance de la décision.
  • Chaque programme peut être arrêté sans annonce préalable selon l’épuisement des budgets. Il n’existe aucun droit à l’obtention d’une aide financière.

Voici encore quelques informations que vous devez considérer pour optimiser au mieux votre projet.

  • De nombreux investissements énergétiques peuvent être déduits fiscalement. Le montant de l’aide financière accordée constitue cependant un revenu imposable.
  • Certaines communes octroient également des subventions. Veillez à bien vous renseigner avant de démarrer votre projet.

En conclusion

Comme vous avez pu le constater, les programmes proposés sont généreux. C’est le bon moment pour réaliser des investissements rentables dans le sens de l’efficacité énergétique.

Pour aller plus loin dans votre réflexion, voici quelques documents à télécharger :

  • Le résumé des aides financières du Programme Bâtiments du canton du Valais.
  • La directive relative aux programmes de promotion énergétiques 2017 dans le canton du Valais.

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