Vous avez un projet de rénovation ou d’assainissement de votre bâtiment ? Comme vous le savez, vous pouvez disposer d’un intéressant programme d’aides financières. Voici comment procéder pour déposer votre dossier de demande.
Pour déposer votre demande d’aide financière, vous disposez de deux choix :
- faire appel à un professionnel ou
- faire la demande par vous-même.
Selon votre demande, les exigences cantonales feront en sorte que vous deviez obligatoirement passer par un expert. Nous allons voir tout cela en détail.
Passer par un professionnel
La solution la plus simple consiste à passer par un professionnel. C’est lui prendra ainsi en charge toutes les étapes du processus, du premier contact jusqu’à réception des subventions sur votre compte en banque.
Ceci comprend en principe les étapes suivantes.
- Premier contact et conseil par téléphone.
- Élaboration d’une offre pour les prestations de services.
- Selon la situation, visite du bâtiment et conseils personnalisés sur site.
- Si nécessaire élaboration d’un CECB+.
- Optimisation des montants de subvention en choisissant la variante la plus adaptée au projet.
- Recueil et/ou élaboration de tous les documents nécessaires au dossier de demande.
- Élaboration des documents énergétiques pour la demande d’autorisation auprès de la commune.
- Envoi des dossiers de demandes, des factures finales et suivi administratif jusqu’au versement des subventions.
Un professionnel saura répondre à vos questions, vous guider et servira d’interlocuteurs avec les différents organismes officiels.
Oui, je souhaite passer par un professionnel
Faire la demande moi-même
La seconde possibilité est de faire les démarches vous-même. Cet article est là pour vous y aider.
Sachez que, selon les assainissements envisagés, vous devrez tout de même passer par un expert. En effet, le canton exige un rapport-conseil CECB+ pour la plupart des demandes. C’est le cas, notamment, lorsque la contribution dépasse Fr. 10’000.– sur la plupart des demandes.
Vous trouverez des informations à ce sujet sur le Résumé du Programme Bâtiments Valais 2017 ou sur les directives relatives aux programmes de promotion énergétique 2017 en Valais.
Nous vous recommandons vivement la lecture de ces documents, notamment pour connaître les conditions d’octroi des subventions.
En cas de doute, vous pouvez également nous contacter. Nous vous renseignons volontiers.
Voici donc les étapes à suivre si vous souhaitez déposer votre dossier de subvention vous-même. Nous allons les détailler par la suite.
- Rassembler et numériser tous les documents nécessaires à votre demande.
- Déposer votre demande sur la plateforme en ligne.
- Envoyer le formulaire papier de demande.
- Attendre la confirmation de la contribution avant de commencer les travaux.
Rassembler les documents nécessaires
Quelle que soit votre demande, vous devrez fournir les documents suivants :
- des photos du bâtiment et éventuellement de l’objet assaini ;
- les devis des entreprises pour les travaux envisagés ;
- un plan de situation du bâtiment ;
- les plans d’étages et de façades du bâtiment.
Selon le programme de subvention choisi, d’autres documents vous seront demandés. Une liste complète de ces derniers sera visible sur la plateforme lorsque vous ferez votre demande.
Selon les subventions que vous allez recevoir, un rapport-conseil CECB+ vous sera demandé. Ce dernier doit être établi par un expert. Vous pouvez nous contacter directement pour vos demandes dans ce sens.
Déposer votre demande
Depuis le 1er janvier 2017, les demandes d’aide financière doivent être déposées par voie électronique, sur la plateforme du Programme Bâtiments.
La première étape consiste à créer votre compte utilisateur.
Une fois que c’est fait, il vous suffit de suivre les différentes étapes, selon les indications qui apparaissent sur la plateforme. Ces indications seront différentes en fonction de la mesure que vous choisissez. Voici le parcours type :
- Choix de la mesure : votre choix entre les différents programmes d’aides proposés.
- Coordonnées du propriétaire et des contacts.
- Données du bâtiment.
- Données spécifiques par rapport à la mesure choisie.
- Annexes à joindre à la demande.
- Résumé de la demande.
- Soumission de la demande et téléchargement du formulaire papier.
Envoyer le formulaire papier
À l’étape précédente, vous avez donc téléchargé le formulaire de demande. Si vous avez loupé cette étape, pas de panique, le formulaire vous sera également envoyé par email.
Il vous suffit maintenant d’imprimer ce formulaire, de le dater, signer et de l’envoyer à l’adresse mentionnée en haut à gauche du document.
Si vous avez transmis tous les autres documents via la plateforme, vous n’avez rien à ajouter au formulaire de demande de subvention.
Dans le cas contraire, pensez à bien joindre tous les justificatifs demandés dans la partie «annexes à joindre à la demande» à votre courrier. Ceci vous évitera de recevoir une demande de complément.
Attendre la confirmation de la contribution
Comme pour toute demande de subventions, notez bien que la demande doit impérativement être transmise avant le début des travaux. Ces derniers ne pourront commencer qu’une fois la confirmation cantonale de contribution entre vos mains.